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Marques déposées par la société ODYSSI Régie Communautaire de l'Eau et de l'Assainissement Régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière au sens des dispositions de l'article L.2224-10 du code générale des collectivités territoriales
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dlo bòkay
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

dlo bòkay
ODYSSI Régie Communautaire de l'Eau et de l'Assainissement Régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière au sens des dispositions de l'article L.2224-10 du code générale des collectivités territoriales

Numéro de dépôt :
3355370
Date de dépôt :
14/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2015
dlo bòkay de ODYSSI Régie Communautaire de l\'Eau et de l\'Assainissement Régie dotée de la personnalité morale et de l\'autonomie financière au sens des dispositions de l\'article L.2224-10 du code générale des collectivités territoriales

Présentation de la marque dlo bòkay

Déposée le 14 avril 2005 par la société ODYSSI Régie Communautaire de l'Eau et de l'Assainissement Régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière au sens des dispositions de l'article L.2224-10 du code générale des collectivités territoriales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « dlo bòkay » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-22 du 3 juin 2005.

Le déposant est la société ODYSSI Régie Communautaire de l'Eau et de l'Assainissement Régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière au sens des dispositions de l'article L.2224-10 du code générale des collectivités territoriales domicilié(e) 7-9 rue des Arts et Métiers, bât. Flore Gaillard, Lot. Dillon-Stade,97200 FORT-DE-FRANCE - 97200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 564 289 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Directeur Général ODYSSI domicilié(e) BP 162,97202 FORT-DE-FRANCE cedex - 97202 - France.

La marque dlo bòkay a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3355370.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque dlo bòkay est expirée depuis le 14 avril 2015.

ODYSSI Régie Communautaire de l'Eau et de l'Assainissement Régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière au sens des dispositions de l'article L.2224-10 du code générale des collectivités territoriales a également déposé les autres marques suivantes : ODYSSI


ODYSSI Régie Communautaire de l'Eau et de l'Assainissement Régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière au sens des dispositions de l'article L.2224-10 du code générale des collectivités territoriales - 7-9 rue des Arts et Métiers, bât. Flore Gaillard, Lot. Dillon-Stade,97200 FORT-DE-FRANCE - 97200 - France - SIREN 451564289


Monsieur le Directeur Général ODYSSI - BP 162,97202 FORT-DE-FRANCE cedex - 97202 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-39

Publication - Publication le 3 juin 2005 au BOPI 2005-22

Production, distribution de l'eau potable. Traitement de l'eau.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.